LE MEDIATEUR & LA PERSONNE DE CONFIANCE




            Maître en solutions - "Solution provider"





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François RENAUD
Médiateur & personne de confiance

Médiateur civil assermenté, Conseil d'Etat, Genève,
http://ge.ch/justice/mediationwww.skwm.ch




GENERALITES
Pour la MEDIATION

Le médiateur ou la médiatrice est une personne spécialement formée à la résolution des conflits.
A ce titre le médiateur est un spécialiste.

Le médiateur ou la médiatrice, justifie d’au moins 200 heures de formation initiale.
Dans le cadre d’un DAS (Diploma of Advanced Studies), le médiateur, la médiatrice justifie de 30 crédits ECTS soit au moins 750 heures de formation.
Le médiateur, la médiatrice sont tenus à 60 heures de formation continue par période de 3 ans.

François Renaud dispose d'un DAS en médiation.

Le médiateur est neutre, il n'a pas une connaissance préalable des parties en présence ni de la nature du conflit qui les oppose.

Son rôle fondamental est d'être un intermédiaire actif qui, par ses connaissances humaines et techniques comme celles de la résolution des conflits, va permettre aux médiés d'aborder différemment leur litige et d'y trouver une ou plusieurs solutions.

Le médiateur organise la médiation et la gère dans l’espace et le temps ; il est seul responsable de cette gestion.

Le médiateur n'a aucun pouvoir de décision, il est le pivot entre des parties en conflit; il ne dit pas qui a tort ou raison.

Le médiateur aide au développement des options retenues par les parties.
Il permet la présentation d’alternatives.
Il permet le rétablissement de la communication en proposant aux parties de regarder leurs oppositions sous des angles nouveaux, avec des moyens différents.

Le médiateur va permettre aux médiés de construire leurs solutions en les amenant à avoir une pensée et une action créatrice et positive.
Il offre la possibilité de trouver un ou des accords sur les intérêts et besoins des parties.
Le médiateur est impartial, il ne donne pas son avis, il ne formule pas de propositions, il ne tranche pas entre des propositions des médiés, il ne prend pas partie pour l'un ou l'autre.

Le médiateur NE JUGE PAS il n’est pas un enquêteur, il n’est pas un conseil juridique, il n’est pas un thérapeute, il n'est pas un arbitre.
 
Lorsque les parties trouvent un accord, le médiateur les aide à le formaliser par écrit.

Dans ma pratique j'utilise, comme tout médiateur, l'écoute active.

J'y ajoute une vision positive et invite les médiés à aller dans ce sens:
"Vous ne vous entendez plus ? Comment était-ce quand tout allait bien ?" nous allons ainsi vers une construction positive du futur.

J'utilise les techniques de développement de solutions.

Je suis juridiquement et fiscalement indépendant.
Je perçois des honoraires et paye les charges sociales attachées.
Je suis inscrit à l'Office Cantonal des Assurances Sociales (OCAS) www.caisseavsge.ch

PARCOURS & FORMATIONS
Suivez ce lien et vous accéderez à mon parcours comme à mes formations: http://ch.linkedin.com/in/frenaud1

DOMAINES DE COMPETENCES
J'agis dans les conflits relatifs:
- Aux relations familiales: succession, divorce, mésentente dans une fratrie...
- Aux relations de voisinage: animaux, haies, bruits et odeurs, musique...

Sur la base de mes compétences professionnelles et de mon expertise de l'entreprise, je propose la médiation dans des conflits attachés:

- Aux relations entre entreprises: exécution ou non exécution de contrats; service après vente; installation de machines; installation de bureaux; construction, joint venture, fusion et acquisition...

- Aux relations dans l'entreprise, à la fois comme médiateur mais également comme PERSONNE DE CONFIANCE : relation entre employés, relation entre cadre et employés, relation entre cadres, relation direction/administration, direction/cadre, direction/direction, grèves et relations syndicales, licenciement, déplacement, mobing...

Pour LA PERSONNE DE CONFIANCE

QU’EST CE QUE LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

Une personne à laquelle les salariés peuvent s’adresser en cas de conflit, de harcèlement et de mobbing.

Aux termes des attendus de l’Arrêt du Tribunal Fédéral 2C_462/2011, du 9 mai 2012,
[…] Le SECO énumère certaines mesures importantes que l'employeur est tenu de prendre. Parmi celles-ci figure :
  • La désignation d'une personne interne ou externe de l'entreprise à laquelle les employés concernés peuvent s'adresser en cas de conflit.
  • Il est important que cette personne de confiance dispose de la formation nécessaire et
  • qu'elle ait un rapport de confiance avec les personnes qui demandent son conseil
    • obligation de garder le secret;
    • absence de lien hiérarchique.
  • La désignation d'une personne de confiance à laquelle les salariés peuvent s'adresser est une mesure qui est aussi préconisée par la doctrine comme moyen de prévention du mobbing ou du harcèlement dans l'entreprise […].

QUELLE EST LA FORMATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

« […] Il convient de s’assurer que la personne de confiance dispose de capacité d’écoute, de solides connaissances en matière de reconnaissance (diagnostic) des risques psychosociaux et d’expérience quant aux mesures de prévention et de soutien envisageables […]. Il appartient à la personne de confiance de s’appuyer sur un réseau de spécialistes pour tout soutien en fonction des situations […].» (OCIRT).
La personne de confiance dispose d’une formation adéquate sanctionnée par un diplôme.
La personne de confiance, médiateur-médiatrice, justifie d’au moins 200 heures de formation initiale.
Dans le cadre d’un DAS (Diploma of Advanced Studies), le médiateur, la médiatrice justifie de 30 crédits ECTS soit au moins 750 heures de formation.
Le médiateur, la médiatrice sont tenus à 60 heures de formation continue par période de 3 ans.

QUI EST LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

Une personne morale. Dans ce cas l’entreprise signe un contrat de mandat avec une association, une entreprise…qui mettra à disposition une personne physique répondant aux dispositions légales.

Une personne physique, externe. Dans ce cas l’entreprise signe un contrat de mandat avec une personne physique externe dont les compétences en matière d’écoute et de résolution des conflits sont avérées (diplôme).

Une personne physique, interne. Dans ce cas l’entreprise missionne une personne de l’entreprise, assure sa formation et/ou permet une évolution d’une formation préexistante.

Dans tous les cas […] « Comme le préconise le SECO, il est toutefois nécessaire que cette personne GARANTISSE LA CONFIDENTIALITE DES ENTRETIENS qu'elle aura avec les salariés de l'entreprise et, si elle se trouve dans une structure interne déjà existante, qu'elle n'ait pas de rapports hiérarchiques avec les employés concernés » […] ATF 2C_462/2011.

COMMENT FONCTIONNE LA PERSONNE DE CONFIANCE ?

Elle intervient uniquement sur appel.
Elle intervient physiquement dans un délai fixé dans le contrat de mandat, lequel délai est mentionné dans le règlement interne du traitement des conflits.
«[…] Le rôle de la personne de confiance consiste à écouter et orienter. Il s’agit d’un soutien ponctuel qui ne saurait avoir de visée thérapeutique et être à la charge (tout ou partie) du personnel […]» (OCIRT).


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